Paysage réglementaire des fluides frigorigènes
Les questions environnementales liées à l’appauvrissement de la couche d’ozone et au réchauffement climatique ont conduit au fil du temps à l’élaboration de réglementations mondiales et régionales en évolution, ce qui a eu des conséquences importantes pour les fluides frigorigènes dans toutes les formes d’utilisation. Ceux qui conçoivent, achètent, installent et entretiennent des équipements de climatisation et de réfrigération doivent consulter les réglementations, codes et normes en vigueur dans leur pays, afin de faciliter le choix du fluide frigorigène pour chaque utilisation prévue.
La plus grande partie du paysage réglementaire actuel des fluides frigorigènes tire son origine du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone¹ (dit Protocole de Montréal). Finalisé en 1987, le Protocole de Montréal est un traité international élaboré pour protéger la couche d’ozone stratosphérique en supprimant progressivement la production de substances appauvrissant la couche d’ozone. Ce protocole ordonne la suppression progressive des chorofluorocarbones (CFC) et des hydrochlorofluorocarbones (HCFC).
Par ce traité, les CFC ont été progressivement supprimés dans le monde. À terme, le traité vise à réduire l’usage de HCFC de 99,5 % sous les niveaux de référence de 1987 d’ici 2020, avec une suppression complète des HCFC d’ici 2030. Depuis la ratification du traité, l’amendement de Kigali2 et les réglementations régionales qui en découlent ont élargi le champ du Protocole de Montréal pour inclure des calendriers de réduction et d’élimination progressive pour les hydrofluorocarbones (HFC).
Implémentations et calendriers de suppression progressive des HCFC
Dès la fin de la production de fluides frigorigènes HCFC, conformément aux exigences réglementaires, les produits recyclés et les stocks disponibles peuvent continuer à être utilisés sur les marchés secondaires pendant un certain temps. Il est important de consulter les réglementations locales de votre pays pour connaître les calendriers de suppression progressive et les lois régissant la poursuite de l’utilisation, de la vente et de la manipulation des fluides frigorigènes à base de HCFC, car ils varient selon le pays.
Chemours propose une gamme complète de fluides frigorigènes Freon™ à base de HFC qui n’appauvrissent pas la couche d’ozone.
Portée plus vaste sur les gaz à effet de serre
Le délai d’implémentation de l’amendement de Kigali pour la suppression progressive de l’utilisation des HFC varie en fonction du pays. Plusieurs pays ont déjà ratifié l’amendement de Kigali et d’autres suivent. L’Australie, le Japon, le Mexique et de nombreux pays d’Europe, d’Asie-Pacifique et d’Amérique latine ont ratifié l’amendement3 et se sont engagés à atteindre ses objectifs. En juin 2019, les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde n’avaient pas encore ratifié l’amendement. Pour répondre à ces réglementations à long terme, Chemours a développé une nouvelle génération de fluides frigorigènes Opteon™ à base d’hydrofluoroléfines (HFO) à faible PRG.
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Règlement de l’Union européenne sur les gaz à effet de serre fluorés
Ce règlement de l’Union européenne sur les gaz à effet de serre fluorés 4 (UE 517/2014) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés (gaz F) dans un délai plus court que celui prévu par l’amendement de Kigali. Le règlement comprend une approche à multiples facettes pour assurer une réduction globale des émissions en :
- Mettant en œuvre un système de quotas pour gérer les HFC sur le marché de l’UE à partir de 2015 et les ramener progressivement à un cinquième des niveaux de 2015 d’ici 2030.
- Interdisant l’utilisation de certains gaz à effet de serre fluorés à fort PRG dans des applications spécifiques où des alternatives à faible impact environnemental sont disponibles.
- Réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés des équipements existants en exigeant de meilleures pratiques d’entretien telles que des contrôles d’étanchéité et la récupération du gaz en fin de vie de l’équipement.
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Agence de protection de l’environnement des États-Unis et règlements des États
Une partie du Clean Air Act (loi sur l’assainissement de l’air) de 1990 a établi le programme5 de la politique sur les nouvelles alternatives importantes (SNAP) de l’EPA pour identifier et évaluer les produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone. Le programme comprend certains mandats qui ont une incidence sur l’utilisation de différents fluides frigorigènes et publie des listes de substituts acceptables et inacceptables. Ces listes sont continuellement mises à jour en fonction des nouvelles découvertes.
Bien que certaines règles du SNAP aient été abandonnées en 2018 en raison de contestations judiciaires, l’EPA est en train de les réécrire et prévoit de publier ces parties, en particulier les règles 20 et 21, d’ici la fin de 2019.
En plus des règlements de l’EPA, le California Air Resources Board (CARB) a proposé des règlements à l’échelle de l’État6 avec des échéances précises interdisant l’utilisation de certains fluides frigorigènes HFC à PRG élevé dans certaines applications de réfrigération et de climatisation. D’autres États, dont celui de Washington et du Vermont, envisagent d’adopter des règlements semblables.
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Initiatives et réglementations japonaises
La Japan Ozone Layer Protection Act⁷ (loi japonaise sur la protection de la couche d’ozone) a introduit des mesures politiques qui ont élargi le champ d’application des précédentes mesures concernant les gaz à effet de serre fluorés. La loi a déplacé l’attention de la récupération et la destruction des gaz à effet de serre fluorés vers l’ensemble du cycle de vie : fabrication, entretien et contrôle de fuites. Un règlement distinct, l’Act on Rational Use and Proper Management of Fluorocarbons (loi sur l’utilisation rationnelle et la bonne gestion des fluorocarbures), est spécifique aux émissions de CFC, HCFC et HFC. Les lois japonaises encouragent également l’utilisation de fluides frigorigènes à faible PRG dans des produits désignés.
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Règlements du gouvernement canadien
La révision de décembre 2016 de ce règlement permet au Canada de respecter ses obligations continues en vertu du Protocole de Montréal. La révision la plus récente met en place le cadre du calendrier de réduction progressive des HFC adopté par l’amendement de Kigali lors du Protocole de Montréal. La réglementation prévoit, entre autres, un système de permis et des allocations en équivalent CO₂. Environnement et Changement climatique Canada⁸ a publié cinq fiches d’information pour aider les entités réglementées à se conformer aux exigences.
