Chemours.com

Réglementation mondiale sur les fluides frigorigènes Freon™

Paysage réglementaire des fluides frigorigènes

Les questions environnementales liées à l’appauvrissement de la couche d’ozone et au réchauffement climatique ont conduit au fil du temps à l’élaboration de réglementations mondiales et régionales en évolution, ce qui a eu des conséquences importantes pour les fluides frigorigènes dans toutes les formes d’utilisations. Ceux qui conçoivent, achètent, installent et entretiennent des équipements de climatisation et de réfrigération doivent consulter les réglementations, codes et normes en vigueur dans leur pays, afin de faciliter le choix du fluide frigorigène pour chaque utilisation prévue.

La plus grande partie du paysage réglementaire actuel des fluides frigorigènes tire son origine du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone¹ (dit Protocole de Montréal). Finalisé en 1987, le Protocole de Montréal est un traité international conçu pour protéger la couche d’ozone stratosphérique en supprimant progressivement la production de substances appauvrissant la couche d’ozone. Ce protocole ordonne la suppression progressive des chorofluorocarbones (CFC) et des hydrochlorofluorocarbones (HCFC).

Par ce traité, les CFC ont été progressivement supprimés dans le monde. En définitive, le traité vise à réduire l’usage de HCFC de 99,5 % en dessous des niveaux de référence de 1987, d’ici 2020, avec une suppression de HCFC complète d’ici 2030. Depuis la ratification du traité, l’amendement de Kigali2 et les réglementations régionales résultantes ont élargi le champ du Protocole de Montréal pour inclure des calendriers de réduction et d’élimination pour les hydrofluorocarbones (HFC).

Implémentations et calendriers de suppression progressive HCFC

Dès la fin de la production de réfrigérants HCFC, conformément aux exigences réglementaires, les produits recyclés et les stocks disponibles peuvent continuer à être utilisés sur les marchés secondaires, un certain temps. Il est important de consulter les réglementations locales de votre pays pour les calendriers de suppression progressive et les lois régissant la poursuite de l’utilisation et de la vente des fluides frigorigènes à base de HCFC, celles-ci variant selon le pays.

Chemours propose une gamme complète de fluides frigorigènes Freon™ à base de HFC qui n’appauvrissent pas la couche d’ozone.

Portée plus vaste sur les gaz à effet de serre

Le délai d’implémentation de l’amendement de Kigali pour la suppression de HFC varie en fonction du pays. Plusieurs pays ont déjà ratifié l’amendement de Kigali et d’autres suivent. L’Australie, le Japon, le Mexique et de nombreux pays d’Europe, de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine ont ratifié l’amendement3 et se sont engagés à atteindre ses objectifs. En juin 2019, les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde n’avaient pas encore ratifié l’amendement. Pour répondre à ces réglementations à long terme, Chemours a développé une nouvelle génération de fluides frigorigènes Opteon™ à base de HFO, à faible PRG.

Aperçu des principaux efforts régionaux et nationaux

  • Règlement de l’Union européenne sur les gaz à effet de serre fluorés (F-Gas)

    Ce règlement F-Gas de l’Union européenne 4 (UE 517/2014) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés (F-gases) dans un délai plus court que celui prévu par l’amendement de Kigali. Le règlement comprend une approche à multiples facettes pour assurer une réduction globale des émissions en :

    • Mettant en œuvre un système de quotas pour gérer les HFC sur le marché de l’UE à partir de 2015 et ramener progressivement le niveau à un cinquième des niveaux de 2015 d’ici à 2030.
    • Interdisant l’utilisation de certains gaz à effet de serre fluorés à fort PRG dans des applications spécifiques où des alternatives à faible impact environnemental sont disponibles.
    • Réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés des équipements existants en exigeant de meilleures pratiques d’entretien telles que les contrôles d’étanchéité et la récupération du gaz à la fin de la vie de l’équipement.

  • L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis et les règlements des États

    Une partie du Clean Air Act (Loi sur l’assainissement de l’air) de 1990 a établi le programme5 de la Politique sur les nouvelles solutions de rechange importantes de l’EPA pour identifier et évaluer les produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone. Le programme comprend certains mandats qui ont une incidence sur l’utilisation de différents fluides réfrigérants et publie des listes de substituts acceptables et inacceptables. Ces listes sont continuellement mises à jour en fonction des nouvelles découvertes.

    Bien que certaines règles du SNAP aient été abandonnées en 2018 en raison de contestations judiciaires, l’EPA est en train de les réécrire et prévoit de publier ces parties, en particulier les règles 20 et 21 d’ici la fin de 2019.

    En plus des règlements de l’EPA, le California Air Resources Board (CARB) a proposé des règlements à l’échelle de l’État6 avec des échéances précises interdisant l’utilisation de certains fluides réfrigérants HFC à PRG élevé dans certaines applications de réfrigération et de climatisation. D’autres États, dont celui de Washington et le Vermont, envisagent d’adopter des règlements semblables.

  • Initiatives et réglementations japonaises

    La Japan Ozone Layer Protection Act⁷ (Loi japonaise sur la protection de la couche d’ozone) a introduit des mesures politiques qui ont élargi le champ d’application des mesures précédentes concernant les gaz à effet de serre fluorés. La loi a déplacé l’attention de la récupération et de la destruction des gaz à effet de serre fluorés vers l’ensemble du cycle de vie : fabrication, entretien et vérification des fuites. Un règlement distinct, l’Act on Rational Use and Proper Management of Fluorocarbons (Loi sur l’utilisation rationnelle et la bonne gestion des fluorocarbures), est spécifique aux émissions de CFC, HCFC et HFC. Les lois japonaises encouragent également l’utilisation de fluides frigorigènes à faible PRG dans des produits désignés.

  • Règlements du gouvernement canadien

    La révision de décembre 2016 de ce règlement permet au Canada de respecter ses obligations continues en vertu du Protocole de Montréal. La révision la plus récente met en place le cadre du calendrier de réduction progressive des HFC adopté par l’amendement de Kigali au protocole de Montréal. La réglementation prévoit, entre autres, un système de permis et des allocations équivalentes à l’adresse du CO₂. Environment and Climate Change Canada⁸ a publié cinq fiches d’information pour aider les entités réglementées à se conformer aux exigences.

1https://www.undp.org/content/undp/en/home/sustainable-development/environment-and-natural-capital/montreal-protocol.html
2https://ozone.unep.org/kigali-amendment-implementation-begins
3https://kigali-amendment.openclimatedata.net/
4https://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/reporting_en
5https://www.epa.gov/snap
6https://ww2.arb.ca.gov/news/california-acts-limit-powerful-climate-changing-chemicals
7https://www.meti.go.jp/english/press/2018/1024_002.html
8https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/air-pollution/issues/ozone-layer/depleting-substances-halocarbon-alternatives-regulations.html